RELIEFS Éditions

Société à responsabilité limitée au capital de 28 180 euros
Siège social : 17, rue Lacharrière – 750011 Paris

contact@reliefseditions.com


Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris numéro 807 724 299
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 807 724 299

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société RELIEFS Éditions, SARL domiciliée au 17, rue Lacharrière – 75011 Paris, de livres, revues, sérigraphies, produits de papeterie et produits dérivés de la marque Reliefs.

Article 2 – Offre

Le site www.reliefseditions.com contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En ce qui concerne les prix des revues et des livres, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RELIEFS Éditions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société RELIEFS Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société RELIEFS Éditions jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
– sur Internet, via la boutique en ligne du site www.reliefseditions.com disponible sur www.reliefseditions.com/e-shop/ ;
– par courriel, via l’adresse contact@reliefseditions.com ;
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à RELIEFS Éditions, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société RELIEFS Éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.reliefseditions.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sur demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse électronique de confirmation de votre commande.
Les données enregistrées par RELIEFS Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par RELIEFS Éditions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. RELIEFS Éditions confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. RELIEFS Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify payments ; soit par prélèvement sur carte bancaire (abonnement à durée libre).
Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Le site adopte un système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne.
RELIEFS Éditions se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et pourra donc précéder d’un délai l’expédition de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par e-mail sur simple demande.
RELIEFS Éditions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez RELIEFS Éditions  contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, utilisez le formulaire disponible ici ou contactez-nous par courrier électronique à l’adresse contact@reliefseditions.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bandeau, emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Reliefs, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société RELIEFS Éditions procède au remboursement de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les produits renvoyés en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 8 – Interruption d’abonnement à durée libre

Le client peut à tout moment interrompre son abonnement à durée libre en envoyant un mail à contact@reliefseditions.com ou en écrivant à Reliefs, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris. Si la demande d’interruption a lieu moins de 21 jours avant la parution du nouveau numéro de la revue Reliefs, celui-ci sera compté et facturé.

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.reliefseditions.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone. Votre commande pourra être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Avec votre accord et après discussion avec vous, un produit, ou un ensemble de produits, de même valeur pourra également vous être proposé et expédié.
En outre, le site Internet www.reliefseditions.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société RELIEFS Éditions se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 30 articles identiques. Si cette éventualité venait à se produire, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone et tâcherons de trouver avec vous la solution la plus appropriée.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés, par voie postale, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés dans les deux jours ouvrés qui suivent le jour de la commande (hors vacances scolaire). Le délai de livraison est celui de La Poste.
Les délais de livraison peuvent varier d’une durée de deux jours, en fonction du jour et de l’heure de la commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur au délai légal, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société RELIEFS Éditions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d’erreur de votre part sur l’adresse de livraison (adresse erronée, mal orthographiée ou mal indiquée) ou si vous avez déménagé sans nous en avertir (au plus tard dans les trois semaines avant la sortie du nouveau numéro) ou sans faire de suivi de courrier et que la commande a déjà été expédiée, nous serons dans l’obligation d’une part d’attendre le retour du colis et d’autre part, de vous faire payer les frais de réacheminement.

Article 11 – Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois

Les frais de port pour les abonnements lecture 1 an, lecture 2 ans et à durée libre pour la France métropolitaine sont inclus dans le prix de l’abonnement. Les frais de port des abonnements pour les DOM TOM, l’Europe, la Suisse et le reste du monde font l’objet d’une tarification spécifique selon la zone de livraison.
Tous les autres produits commandés font l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi, calculée lors du passage de la commande selon le poids et la zone géographique.

Article 12 – Garantie

Tous les produits vendus par RELIEFS Éditions bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à contact@reliefseditions.com ou à l’adresse postale de RELIEFS Éditions.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RELIEFS Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société RELIEFS Éditions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société RELIEFS Éditions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’hébergeur rappelle toutefois que la plate-forme de paiement Shopify payments est sécurisée selon les normes en vigueur.
Les photos de présentation des publications sur notre site sont fournies à titre illustratif. Reportez-vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable préalable ou de recours à un médiateur de la consommation, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.reliefseditions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RELIEFS Éditions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte devra être supprimé sur simple demande de la société RELIEFS Éditions.

Article 16 – Informations nominatives

La société RELIEFS Éditions s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.reliefseditions.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de commande et de navigation) sont nécessaires à la gestion, la validation, l’expédition et le paiement des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services.
Elles peuvent être transmises exclusivement aux prestataires et sous-traitants de la société RELIEFS Éditions strictement nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement sécurisé, hébergeur du site).
Aucune information personnelle n’est vendue ni utilisée à des fins commerciales par des tiers.

Article 17 – Gestion des données personnelles 

RELIEFS Éditions traite les données personnelles de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements, du service après-vente, de la relation client ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables de RELIEFS Éditions.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.reliefseditions.com disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
Droit d’effacement (droit à l’oubli), dans la limite des obligations légales de conservation des factures.
Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à :
contact@reliefseditions.com
ou par courrier à : Reliefs, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 18 – Archivage Preuve

La société RELIEFS Éditions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société RELIEFS Éditions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : contact@reliefseditions.com
ou en écrivant à :
RELIEFS Éditions
17, rue Lacharrière
75011 Paris
ou par téléphone : 09 86 73 97 87