RELIEFS Éditions

Société à responsabilité limitée au capital de 28 180 euros
Siège social : 17, rue Lacharrière – 750011 Paris

contact@reliefseditions.com


Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris numéro 807 724 299
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 807 724 299

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.reliefseditions.com

Dernière mise à jour le 20 juillet 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société RELIEFS Éditions, SARL domiciliée au 17, rue Lacharrière – 75011 Paris, de livres, revues, sérigraphies, produits de papeterie et produits dérivés de la marque Reliefs.

Article 2 – Offre

Le site www.reliefseditions.com contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En ce qui concerne les prix des revues, des éditions illustrées, des carnets et des livres, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RELIEFS Éditions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société RELIEFS Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société RELIEFS Éditions jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
– sur Internet, via la boutique en ligne du site www.reliefseditions.com disponible sur www.reliefseditions.com/e-shop/ ;
– par courriel, via l’adresse contact@reliefseditions.com ;
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à RELIEFS Éditions, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société RELIEFS Éditions se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.reliefseditions.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sur demande, un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse électronique de confirmation de votre commande.
Les données enregistrées par RELIEFS Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par RELIEFS Éditions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. RELIEFS Éditions confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. RELIEFS Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify payments ; soit par prélèvement sur carte bancaire (abonnement à durée libre).
Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Le site adopte un système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne.
RELIEFS Éditions se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande et pourra donc précéder d’un délai l’expédition de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par e-mail sur simple demande.
RELIEFS Éditions ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez RELIEFS Éditions  contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 21 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bandeau, emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à Reliefs, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société RELIEFS Éditions procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits renvoyés en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Modèle de lettre officielle de rétractation d’un achat à distance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15904


EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Interruption d’abonnement à durée libre

Le client peut à tout moment interrompre son abonnement à durée libre en envoyant un mail à contact@reliefseditions.com ou en écrivant à Reliefs, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris. Si la demande d’interruption a lieu moins de 21 jours avant la parution du nouveau numéro de la revue Reliefs, celui-ci sera compté et facturé.

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.reliefseditions.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone. Votre commande pourra être annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Avec votre accord et après discussion avec vous, un produit, ou un ensemble de produits, de même valeur pourra également vous être proposé et expédié.
En outre, le site Internet www.reliefseditions.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société RELIEFS Éditions se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 30 articles identiques. Si cette éventualité venait à se produire, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone et tâcherons de trouver avec vous la solution la plus appropriée.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés, par voie postale, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent le jour de la commande (hors vacances scolaire). Le délai de livraison est celui de La Poste.
Les délais de livraison peuvent varier d’une durée de deux jours, en fonction du jour et de l’heure de la commande.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société RELIEFS Éditions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d’erreur de votre part sur l’adresse de livraison (adresse erronée, mal orthographiée ou mal indiquée) ou si vous avez déménagé sans nous en avertir (au plus tard dans les trois semaines avant la sortie du nouveau numéro) ou sans faire de suivi de courrier et que la commande a déjà été expédiée, nous serons dans l’obligation d’une part d’attendre le retour du colis et d’autre part, de vous faire payer les frais de réacheminement.

Article 11 – Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois

Les frais de port pour les abonnements lecture 1 an, lecture 2 ans et à durée libre pour la France (DOM-TOM compris) sont inclus dans le prix de l’abonnement. Les frais de port des abonnements pour l’Europe et la Suisse / le reste du monde sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Tous les autres produits commandés font l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Les envois à l’international sont effectués avec le tarif « Livres et brochures » de La Poste (plus d’informations ici : https://www.laposte.fr/tarifs-livres-brochurres.)

Article 12 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse contact@reliefseditions.com ou par voie postale, à Reliefs Éditions, 17, rue Lacharrière, 75011 Paris, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (bandeau, accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RELIEFS Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société RELIEFS Éditions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société RELIEFS Éditions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’hébergeur rappelle toutefois que la plate-forme de paiement Stripe est sécurisée selon les normes en vigueur.
Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.reliefseditions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RELIEFS Éditions. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte devra être supprimé sur simple demande de la société RELIEFS Éditions.

Article 16 – Informations nominatives

La société RELIEFS Éditions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 17 – Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.reliefseditions.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.reliefseditions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause RELIEFS Éditions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.reliefseditions.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reliefseditions.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.reliefseditions.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RELIEFS Éditions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.reliefseditions.com. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 18 – Archivage Preuve

La société RELIEFS Éditions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société RELIEFS Éditions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : contact@reliefseditions.com
ou en écrivant à :
RELIEFS Éditions
17, rue Lacharrière
75011 Paris
ou par téléphone : 09 86 73 97 87

Article 20 – Droit applicable – Litige

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.